{"id":7735,"date":"2024-11-06T09:23:59","date_gmt":"2024-11-06T08:23:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clairplume.com\/terms-and-conditions-of-sale\/"},"modified":"2025-05-11T16:05:03","modified_gmt":"2025-05-11T14:05:03","slug":"terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clairplume.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"

Updated on 28\/03\/2025. Cancels and replaces all previously published conditions.
\nCopyright Les Maisons du Clair de la Plume-SAS Monsieur DO. Exist only in french version. <\/p>\n

——–
\nCONDITIONS GENERALES DE VENTE
\npour les Clients (ci-apr\u00e8s “CLIENT” ou “CLIENTS” selon le cas) de la\/des Soci\u00e9t\u00e9(s) suivantes (ci-apr\u00e8s “SOCI\u00c9T\u00c9” ou “SOCI\u00c9T\u00c9S” selon le cas) :
\n“LE CLAIR DE LA PLUME”, la “FERME CHAPOUTON”, “LE CAF\u00c9 DES VIGNERONS”, “LA BOUTIQUE”, chacune pour sa part,
\nlesquelles exploitent des h\u00f4tels, restaurants, espaces ext\u00e9rieurs, caveau, boutique & boutique en ligne.
\nLes diverses prestations et services des SOCI\u00c9T\u00c9S sont commercialis\u00e9es sous leur nom propre ou sous la marque “LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME”.
\n“LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME” peuvent d\u00e9signer la ou les SOCI\u00c9T\u00c9(S) d\u00e9livrant la prestation ou service concern\u00e9.
\n——–
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) sont applicables aux relations \u00e9tablies entre la SOCI\u00c9T\u00c9 et le CLIENT (d\u00e9finitions donn\u00e9es ci-apr\u00e8s), au titre de l’information pr\u00e9-contractuelle, des relations contractuelles, et des droits & obligations applicables au titre de la protection de la personne physique et du consommateur.
\nEn particulier, la demande de r\u00e9servation ou de commande implique l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes CGV et l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de leurs dispositions.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes pr\u00e9valent pour l\u2019ensemble des prestations des SOCI\u00c9T\u00c9S, ou prestations commercialis\u00e9es par LE CLAIR DE LA PLUME, ou de toute autre entit\u00e9s les commercialisant.
\n——–<\/p>\n

SOMMAIRE<\/p>\n

TITRE PREMIER \u2013 PR\u00c9SENTATION
\nI. AVERTISSEMENT
\nII. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S
\nIII. CONTACT <\/p>\n

TITRE SECOND \u2013 H\u00d4TELLERIE
\nI. H\u00c9BERGEMENT
\nII. CONDITIONS DE R\u00c9SERVATION
\nIII. CONDITIONS D\u2019ANNULATION
\nIV. IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019HONORER LA R\u00c9SERVATION POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9 <\/p>\n

TITRE TROISI\u00c8ME \u2013 RESTAURATION
\nI. LES RESTAURATIONS
\nII. CONDITIONS DE R\u00c9SERVATION
\nIII. CONDITIONS D\u2019ANNULATION
\nIV. IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019HONORER LA R\u00c9SERVATION POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9 <\/p>\n

TITRE QUATRI\u00c8ME \u2013 PISCINE & BAIGNADE<\/p>\n

TITRE CINQUI\u00c8ME \u2013 BOUTIQUE & PRESTATIONS ACCESSOIRES
\nA. CH\u00c8QUES & BONS-CADEAUX \u00c9MIS PAR NOS SOINS
\nB. VENTE EN LIGNE
\nI. DISPONIBILIT\u00c9
\nII. DROIT DE R\u00c9TRACTATION
\nC. VENTE A EMPORTER
\nI. COMMANDES SIMPLES
\nII. COMMANDES SP\u00c9CIALES
\nIII. LIVRAISON
\nIV. TARIFS & R\u00c8GLEMENTS
\nV. R\u00c9CLAMATIONS <\/p>\n

TITRE SIXI\u00c8ME \u2013 TARIFS & R\u00c8GLEMENTS
\nI. TARIFS
\nII. MODALIT\u00c9S DE R\u00c8GLEMENT <\/p>\n

TITRE SEPTI\u00c8ME \u2013 ACC\u00c8S INTERNET<\/p>\n

TITRE HUITI\u00c8ME \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES, D\u00c9MARCHAGE
\nI. DONNES PERSONNELLES
\nII. COOKIES
\nIII. VID\u00c9OSURVEILLANCE
\nIV. D\u00c9MARCHAGE T\u00c9L\u00c9PHONIQUE <\/p>\n

TITRE DERNIER \u2013 CADRE JURIDIQUE
\nI. R\u00c9CLAMATIONS
\nII. M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION
\nIII. RESPONSABILIT\u00c9
\nIV. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\nV. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION
\nVI. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE <\/p>\n

——–<\/p>\n

TITRE PREMIER \u2013 PR\u00c9SENTATION<\/p>\n

I. AVERTISSEMENT<\/p>\n

LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME s’efforcent d’assurer, au mieux de leurs possibilit\u00e9s, l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es \u00e0 leur sujet sur diff\u00e9rents supports tels que le site www.clairplume.com, comme sur tous les autres supports sur lesquels LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME sont pr\u00e9sentes (autres sites Internet, plaquettes tarifaires, guides, brochures, etc.).
\nAinsi, il est possible que nous devions corriger le contenu de certains, plusieurs, ou la totalit\u00e9 de ces supports, \u00e0 tout moment.<\/p>\n

II. G\u00c9N\u00c9RALITES <\/p>\n

Toutes les distances sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif.
\nLes diff\u00e9rents \u00e9tablissements sont situ\u00e9es \u00e0 moins de 400 m\u00e8tres de la place du Mail, o\u00f9 se situe la maison principale du CLAIR DE LA PLUME.<\/p>\n

La SAS “LE CLAIR DE LA PLUME” est g\u00e9rante de l’H\u00f4tel-Restaurant-Boutique-Espace naturel \u00ab LE CLAIR DE LA PLUME \u00bb :
\n\u2022 class\u00e9 4 \u00e9toiles par d\u00e9cision de classement par Atout France en date du 22 octobre 2012
\n\u2022 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro H26-045215-001
\n\u2022 ayant obtenu une autorisation municipale d’ouverture en date du 12 avril 1999
\n\u2022 immatricul\u00e9 au Registre des Op\u00e9rateurs de Voyages et de S\u00e9jours sous le n\u00b0IM026110009, l\u2019autorisant \u00e0 ce titre \u00e0 vendre des prestations r\u00e9alis\u00e9es par des sous-traitants,
\n\u2022 ayant souscris une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle r\u00e9f\u00e9rence A22622\/12779 contrat 051 277 295, aupr\u00e8s de la compagnie GAN, agence sise \u00e0 Grignan.
\nLE CLAIR DE LA PLUME est compos\u00e9 de plusieurs sites du village de Grignan.
\nL’offre du CLAIR DE LA PLUME peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des produits ou services propos\u00e9s par des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes de la SAS LE CLAIR DE LA PLUME.
\n—
\nLE CLAIR DE LA PLUME
\nSAS au capital de 9.000 euros
\nsi\u00e8ge social : 2 place du Mail – 26230 Grignan
\nSIRET 81144609500010
\nAPE 5610A
\nTVA FR10811446095
\nRCS 811 446 095 R.C.S. Romans
\n—<\/p>\n

La SAS “LA FERME CHAPOUTON” est g\u00e9rante de l\u2019H\u00f4tel-Restaurant \u00ab LA FERME CHAPOUTON \u00bb :
\n\u2022 class\u00e9 4 \u00e9toiles par d\u00e9cision de classement par Atout France en date du 07\/10\/2020
\n\u2022 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro H26-051423-002
\n\u2022 ayant obtenu une autorisation municipale d\u2019ouverture en date du 26 septembre 2015
\n\u2022 immatricul\u00e9 au Registre des Op\u00e9rateurs de Voyages et de S\u00e9jours sous le n\u00b0 \/non immatricul\u00e9\/ (en cours)
\n\u2022 ayant souscris une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle contrat N\u00b0A22622181400550, aupr\u00e8s de la compagnie GAN, agence sise \u00e0 Grignan.
\nL’offre de la FERME CHAPOUTON pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des produits ou services propos\u00e9s par des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes de la SAS LA FERME CHAPOUTON.
\n—
\nLA FERME CHAPOUTON
\nSAS au capital de 3.240.000 euros
\nsi\u00e8ge social : 45 rue du Grand Faubourg (ex 200 route de Mont\u00e9limar) – 26230 Grignan
\nSIRET 80389709900021
\nAPE 5610A
\nTVA FR00803897099
\nRCS 803897099 R.C.S. Romans
\n—<\/p>\n

La SAS “LE CAFE DES VIGNERONS” est g\u00e9rante de l’\u00e9tablissement \u00ab LE CAFE DES VIGNERONS \u00bb :
\n—
\nLE CAFE DES VIGNERONS
\nSAS au capital de 363.000 euros
\nsi\u00e8ge social : 1 place du Jeu de Ballon – 26230 Grignan
\nSIRET 88402553700017
\nAPE 5610A
\nTVA FR11884025537
\nRCS 884025537 R.C.S. Romans
\n—<\/p>\n

La SAS “LA BOUTIQUE” est g\u00e9rante de l’\u00e9tablissement \u00ab LA BOUTIQUE \u00bb :
\n—
\nLA BOUTIQUE
\nSAS au capital de 3.000 euros
\nsi\u00e8ge social : 2 place du Mail – 26230 Grignan
\nSIRET 82124509900014
\nAPE 4719B
\nTVA FR08821245099
\nRCS 821245099 R.C.S. Romans
\n—<\/p>\n

III. CONTACT
\nSauf exception particuli\u00e8re, les MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME sont accessibles tous les jours de l’ann\u00e9e, de 8 heures \u00e0 23 heures.
\nIl est possible d’entrer en contact et de r\u00e9server des fa\u00e7ons suivantes:
\n\u2022 par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)4 75 00 01 01
\n\u2022 par email \u00e0 info@clairplume.com
\n\u2022 par Internet sur www.clairplume.com
\n\u2022 par courrier postal \u00e0 : Les Maisons du Clair de la Plume, 2 place du mail, 26230 Grignan (France)
\n\u2022 par visite directe aux divers points d’accueil des \u00e9tablissements.
\nPour des raisons techniques ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la SOCIETE, il se peut que celle-ci ne soit pas joignable momentan\u00e9ment par l’un ou plusieurs des moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

TITRE SECOND \u2013 HOTELLERIE<\/p>\n

I. HEBERGEMENT<\/p>\n

Diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de chambres sont propos\u00e9es.
\nAu CLAIR DE LA PLUME, r\u00e9parties en 3 sites du village de Grignan :
\n\u2022 tr\u00e8s petite taille (cat\u00e9gorie Charme)
\n\u2022 petite taille (cat\u00e9gorie Confort)
\n\u2022 taille moyenne (cat\u00e9gorie Caract\u00e8re)
\n\u2022 grande taille (cat\u00e9gorie Plume)
\n\u2022 pavillon (chambre am\u00e9nag\u00e9e dans le cadre du jardin m\u00e9diterran\u00e9en)
\n\u2022 suite & junior suite<\/p>\n

A la FERME CHAPOUTON :
\n\u2022 tr\u00e8s petite taille (cat\u00e9gorie Figuier)
\n\u2022 petite taille (cat\u00e9gorie Olivier)
\n\u2022 taille moyenne (cat\u00e9gorie Platane)
\n\u2022 grande taille (cat\u00e9gorie Ch\u00eane)<\/p>\n

Les diff\u00e9rences principales r\u00e9sident dans la taille de chambre, de lit, la d\u00e9coration et la situation. Chaque chambre dispose d’un confort similaire (salle de bain, minibar, t\u00e9l\u00e9vision, t\u00e9l\u00e9phone, climatisation).
\nUne chambre \u00ab double \u00bb signifie une chambre \u00e0 grand lit pour deux personnes adultes (140cm de large par 190cm de long minimum).
\nUne chambre \u00ab twin \u00bb ou \u00e0 deux lits signifie une chambre avec deux lits pour une personne chacun (80cm de large par 190cm de long minimum).
\nLes lits suppl\u00e9mentaires (80cm de large par 190cm de long minimum) sont pour une personne, et impliquent une facturation compl\u00e9mentaire.
\nUn lit b\u00e9b\u00e9 ne peut pas convenir pour un enfant de plus de 18 mois, et implique \u00e9galement une facturation suppl\u00e9mentaire.
\nLes superficies des chambres sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Les chambres sont mises \u00e0 la disposition des CLIENTS \u00e0 partir de 16 heures le jour de l’arriv\u00e9e, et ce jusqu’\u00e0 midi le jour du d\u00e9part.
\nSi la chambre est pr\u00eate avant 16 heures, le CLIENT peut en prendre possession, \u00e0 la discr\u00e9tion de la SOCIETE.
\nToutefois, si, au moment de la r\u00e9servation, le CLIENT souhaite obtenir la garantie de prendre procession de la chambre avant 16 heures, la SOCIETE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 facturer le montant d’une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire (plus particuli\u00e8rement pour les arriv\u00e9es avant midi).
\nDe m\u00eame, pour les d\u00e9part tardifs (apr\u00e8s midi le jour du d\u00e9part), la SOCIETE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 facturer le montant d’une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Toutes les chambres d’h\u00f4tel et l’ensemble des locaux communs sont des zones “non-fumeur”.
\nIl est possible de fumer dans les jardins et terrasses, sous r\u00e9serve que les autres clients pr\u00e9sents l’acceptent.<\/p>\n

Les chats et les chiens de petite taille, \u00e0 l’exclusion de tout autre type d\u2019animal, sont admis dans les chambres et sur la terrasse.
\nEn dehors des chambres, ils doivent \u00eatre tenus en laisse, sous la responsabilit\u00e9 de leur ma\u00eetre.
\nLe fait de s\u00e9journer avec un animal implique la facturation d’un suppl\u00e9ment.
\nLes pi\u00e8ces communes sont accessibles aux animaux, sous r\u00e9serve que les clients pr\u00e9sents n’en soient pas incommod\u00e9s.<\/p>\n

Une tenue correcte est exig\u00e9e dans l’ensemble de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

II. CONDITIONS DE RESERVATION <\/p>\n

Le CLIENT est inform\u00e9 que conform\u00e9ment au code de la consommation, dans le cadre de la prestation de services d’h\u00e9bergement, le consommateur ne dispose pas d’un droit de r\u00e9tractation.
\nLes conditions d’annulation expos\u00e9es au point III s’appliquent.<\/p>\n

R\u00e9server par t\u00e9l\u00e9phone n’induit pas de confirmation \u00e9crite de la part de la SOCIETE, sauf demande expresse du CLIENT, sous r\u00e9serve que ce dernier ait communiqu\u00e9 clairement ses coordonn\u00e9es exactes, et que le d\u00e9lai donn\u00e9 pour la r\u00e9ponse soit suffisant pour que cette derni\u00e8re parvienne au CLIENT.
\nLa demande de r\u00e9servation \u00e9mise par un CLIENT via courrier ou email peut induire, en fonction des d\u00e9lais, une r\u00e9ponse de la SOCIETE soit par le m\u00eame moyen, soit par t\u00e9l\u00e9phone. En ce dernier cas, une confirmation \u00e9crite n’est envoy\u00e9e qu’\u00e0 la demande expresse du CLIENT.
\nEn tout \u00e9tat de cause, l’absence de r\u00e9ponse de la part de la SOCIETE \u00e0 une demande ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une confirmation de r\u00e9servation. <\/p>\n

Une r\u00e9servation ne deviendra ferme et d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s communication :
\n1.- de coordonn\u00e9es d’une carte bancaire valide, au moyen des solutions techniques adapt\u00e9es, comprenant :
\n\u2022 le num\u00e9ro de la carte bancaire proprement dit (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express)
\n\u2022 la date de validit\u00e9 correspondante
\n\u2022 le cryptogramme
\n2.- d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide (mobile si disponible, fixe sinon).
\nLe fait de communiquer un num\u00e9ro de carte bancaire et\/ou un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone manifeste la volont\u00e9 du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nA d\u00e9faut de carte bancaire, et si la r\u00e9servation se fait \u00e0 plus de 21 jours avant l’arriv\u00e9e, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible. Le montant \u00e0 verser \u00e9quivaut \u00e0 50% du s\u00e9jour, sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieur au montant de la premi\u00e8re nuit\u00e9e.
\nLes arrhes vers\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme acquises et non remboursables (sauf cas pr\u00e9cis\u00e9s aux pr\u00e9sentes).
\nA l’instar du num\u00e9ro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et\/ou communication d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, manifeste la volont\u00e9 du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nDans le cas particulier des ch\u00e8ques cadeaux \u00e9mis par la SOCIETE ou par les diff\u00e9rents partenaires ou organismes ayant conclus un accord sp\u00e9cifique avec la SOCIETE, un num\u00e9ro de carte bancaire valide, avec date de validit\u00e9 et cryptogramme, est \u00e9galement imp\u00e9ratif.
\nDans tous les cas de figure, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur toutes autres conditions pos\u00e9es par les partenaires de la SOCIETE.<\/p>\n

III. CONDITIONS D\u2019ANNULATION <\/p>\n

A. POUR LE CLIENT
\n1.- R\u00e9servation d’une \u00e0 trois chambres, au maximum :
\n\u2022 Pour un s\u00e9jour inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 nuits : l’annulation doit intervenir \u00e0 plus de 72 heures avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue (en partant du principe que l’arriv\u00e9e se fait \u00e0 16 heures, le jour de l’arriv\u00e9e). En cas d’annulation \u00e0 plus de 72 heures avant l’arriv\u00e9e, aucun frais n’est d\u00fb par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conserv\u00e9es par la SOCI\u00c9T\u00c9 et d\u00e9duites \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un prochain s\u00e9jour du CLIENT dans la limite d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date d\u2019annulation. En cas d’annulation \u00e0 moins de 72 heures, la SOCI\u00c9T\u00c9 facture l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres r\u00e9serv\u00e9es) par d\u00e9bit de la carte utilis\u00e9e pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
\n\u2022 Pour un s\u00e9jour sup\u00e9rieur \u00e0 3 nuits : l’annulation doit intervenir \u00e0 plus de 15 jours pleins avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue. En cas d’annulation \u00e0 plus de 15 jours avant l’arriv\u00e9e, aucun frais n’est d\u00fb par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conserv\u00e9es par la SOCIETE et d\u00e9duites \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un prochain s\u00e9jour du CLIENT dans la limite d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date d\u2019annulation. En cas d’annulation \u00e0 moins de 15 jours, la SOCIETE facture l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres r\u00e9serv\u00e9es) par d\u00e9bit de la carte utilis\u00e9e pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible. <\/p>\n

2.- R\u00e9servation de plus de trois chambres :
\n\u2022 Pour un s\u00e9jour inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 nuits : l’annulation doit intervenir \u00e0 plus de 30 jours avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue. En cas d’annulation \u00e0 plus de 30 jours avant l’arriv\u00e9e, aucun frais n’est d\u00fb par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conserv\u00e9es par la SOCIETE et d\u00e9duites \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un prochain s\u00e9jour du CLIENT dans la limite d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date d\u2019annulation. En cas d’annulation \u00e0 moins de 30 jours, la SOCIETE facture l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres r\u00e9serv\u00e9es) par d\u00e9bit de la carte utilis\u00e9e pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
\n\u2022 Pour un s\u00e9jour sup\u00e9rieur \u00e0 3 nuits : l’annulation doit intervenir \u00e0 plus de 60 jours avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue. En cas d’annulation \u00e0 plus de 60 jours avant l’arriv\u00e9e, aucun frais n’est d\u00fb par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conserv\u00e9es par la SOCI\u00c9T\u00c9 et d\u00e9duites \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un prochain s\u00e9jour du CLIENT dans la limite d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date d\u2019annulation. En cas d’annulation \u00e0 moins de 60 jours, la SOCI\u00c9T\u00c9 facture l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres r\u00e9serv\u00e9es) par d\u00e9bit de la carte utilis\u00e9e pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible. <\/p>\n

3.- Cas particuliers :
\nLorsques la r\u00e9servation a fait l’objet d’un traitement par le service commercial des MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME, les conditions convenues avec ce service s’appliquent. A d\u00e9faut, les conditions ci-avant s’appliquent.
\nLes conditions d’annulation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus ont valeur dans tous les cas, m\u00eame si la dur\u00e9e comprise entre la date de r\u00e9servation et la date de s\u00e9jour est inf\u00e9rieure au d\u00e9lai d’annulation applicable.
\nLes annulations partielles successives pour contourner une annulation plus importante sont abusives et trait\u00e9es comme telles.
\nEn cas d\u2019annulation en cours de s\u00e9jour, la totalit\u00e9 du s\u00e9jour est due. <\/p>\n

B. POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9
\nLa SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation aux m\u00eames conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l\u2019annulation induit uniquement le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es, doubl\u00e9es. Une solution alternative peut \u00eatre \u00e9ventuellement propos\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de la SOCIETE.
\nLa SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l\u2019annulation induit uniquement le remboursement des \u00e9ventuelles sommes vers\u00e9es. <\/p>\n

IV. IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019HONORER LA R\u00c9SERVATION POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9 <\/p>\n

En cas d’impossibilit\u00e9 (force majeur, incident technique) pour l’h\u00f4tel d’accueillir \u00e0 moins de 72 heures le CLIENT dans la chambre r\u00e9serv\u00e9e, la SOCIETE s’engage :
\n1.- dans le cas o\u00f9 l’h\u00f4tel n’est pas complet, de proposer une autre chambre au sein m\u00eame de l’\u00e9tablissement. Dans ce cas :
\n\u2022 si la chambre est de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, le CLIENT r\u00e8gle le tarif normal de la chambre.
\n\u2022 si la chambre est de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, la SOCIETE ne facture que le prix de la chambre initialement r\u00e9serv\u00e9e.
\n\u2022 si la chambre est de cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure, la SOCIETE ne peut facturer que le prix de la chambre effectivement occup\u00e9e. <\/p>\n

2.- dans le cas o\u00f9 l’h\u00f4tel est complet, de proposer une chambre dans autre \u00e9tablissement \u00e9quivalent en cat\u00e9gorie (4 \u00e9toiles), dans un rayon de 75km autour de Grignan. Si le tarif est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la chambre initialement r\u00e9serv\u00e9e, la SOCIETE acquitte la diff\u00e9rence de prix. Le refus par le CLIENT de la solution alternative propos\u00e9e par la SOCIETE induit le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es doubl\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.131-1.I du Code de la Consommation. <\/p>\n

TITRE TROISIEME \u2013 RESTAURATION<\/p>\n

I. LES RESTAURATIONS<\/p>\n

LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME proposent diff\u00e9rents lieux et diff\u00e9rents types de restauration :
\n\u2022 petit d\u00e9jeuner, ouvert \u00e0 la client\u00e8le non h\u00f4teli\u00e8re
\n\u2022 restauration gastronomique (au Clair de la Plume)
\n\u2022 bistro (\u00e0 la Ferme Chapouton)
\n\u2022 caf\u00e9 de village (au Caf\u00e9 des Vignerons)
\n\u2022 salon de th\u00e9 (\u00e0 la Ferme Chapouton)<\/p>\n

L’affichage ext\u00e9rieur ainsi que l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e par le personnel de la SOCIETE diff\u00e9rencie les diff\u00e9rents types de restauration.
\nIl est \u00e0 noter que l’\u00e9tablissement Le Clair de la Plume ne dispose pas de la licence bar (licence IV). Le service de boissons alcoolis\u00e9es n\u2019est en cons\u00e9quence autoris\u00e9 qu\u2019accompagn\u00e9 de nourriture. <\/p>\n

La SOCIETE cherche \u00e0 offrir \u00e0 ses CLIENTS un service de qualit\u00e9. Toutefois, la nature de restauration propos\u00e9e ainsi que l\u2019al\u00e9a peuvent amener \u00e0 des modifications, y compris de derni\u00e8res minutes, sp\u00e9cialement en ce qui concerne l\u2019approvisionnement en produits frais. Le CLIENT comprend et accepte en cons\u00e9quence que les menus puissent \u00eatre modifi\u00e9s, tant dans la nature des plats que dans leur composition exacte ; de m\u00eame que certains vins ou mill\u00e9simes puissent n\u2019\u00eatre pas disponibles. En ces cas, le CLIENT en est imm\u00e9diatement inform\u00e9, et dispose autant que possible de la facult\u00e9 de modifier ses choix.
\nDe m\u00eame, les MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME \u00e9tant ouvertes tout au long de l\u2019ann\u00e9e, elles s\u2019efforcent d\u2019assurer aux CLIENTS une qualit\u00e9 de restauration dans la continuit\u00e9, \u00e0 laquelle les Chefs en cuisine apportent un soin tout particulier. Le CLIENT comprend et accepte cette d\u00e9marche, qui implique l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de leur absence. <\/p>\n

Dans le cadre de la formule dite \u00ab demi-pension \u00bb, la prestation peut \u00eatre d\u00e9compos\u00e9e en deux parties (sur la grille tarifaire en ligne, le d\u00e9tail de confirmation lorsqu’il est adress\u00e9 au CLIENT, la facture remise, …) : le prix de la chambre d\u2019une part, et le prix de la restauration (petit d\u00e9jeuner et repas) d’autre part.
\nSauf \u00e9crit sp\u00e9cifiant clairement le contraire, tous les forfaits incluant des repas s\u2019entendent toujours \u00ab hors boissons \u00bb.<\/p>\n

L’ensemble des locaux communs sont des zones “non-fumeur”. Il est possible de fumer dans les jardins, sous r\u00e9serve que les autres clients pr\u00e9sents l’acceptent.
\nLes chats et les chiens de petite taille, \u00e0 l’exclusion de tout autre type d\u2019animal, sont admis sur la terrasse. Ils doivent \u00eatre tenus en laisse, sous la responsabilit\u00e9 de leur ma\u00eetre. Les pi\u00e8ces communes sont accessibles aux animaux, sous r\u00e9serve que les clients pr\u00e9sents n’en soient pas incommod\u00e9s.
\nUne tenue correcte est exig\u00e9e dans l’ensemble des \u00e9tablissements ; T-shirt, short ou autres tenues de sport ne sont pas accept\u00e9s en restauration gastronomique. <\/p>\n

II. CONDITIONS DE RESERVATION <\/p>\n

Le CLIENT est inform\u00e9 que conform\u00e9ment au code de la consommation, dans le cadre de la prestation de services de restauration, le consommateur ne dispose pas d’un droit de r\u00e9tractation.
\nLes conditions d’annulation expos\u00e9es au point III s’appliquent.<\/p>\n

Les tables r\u00e9serv\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement durant quinze minutes, \u00e0 compter de l\u2019horaire convenu lors de la r\u00e9servation. Au-del\u00e0, la SOCIETE peut en librement disposer. En cas de retard, il est imp\u00e9ratif que le CLIENT en informe la SOCIETE.
\nL\u2019emplacement des tables r\u00e9serv\u00e9es pour chaque type de restauration est \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00e9tablissements la proposant. Le lieu de service n\u2019est aucunement garanti, notamment : pour la restauration propos\u00e9e dans le cadre de la Maison Principale du Clair de la Plume (jardin, verri\u00e8re, salles int\u00e9rieures), de la Ferme Chapouton (salles int\u00e9rieures, terrasses, grande salle vitr\u00e9e ; pour cette derni\u00e8re sans garantie d’ouverture ou non des parois escamotables), du Caf\u00e9 des Vignerons (salles int\u00e9rieures, terrasses ext\u00e9rieures). <\/p>\n

R\u00e9server par t\u00e9l\u00e9phone n’induit pas de confirmation \u00e9crite de la part de la SOCIETE, sauf demande expresse du CLIENT, sous r\u00e9serve que ce dernier ait communiqu\u00e9 clairement ses coordonn\u00e9es exactes, et que le d\u00e9lai donn\u00e9 pour la r\u00e9ponse soit suffisant pour que cette derni\u00e8re parvienne au CLIENT.
\nLa demande de r\u00e9servation \u00e9mise par un CLIENT via courrier ou email peut induire, en fonction des d\u00e9lais, une r\u00e9ponse de la SOCIETE soit par le m\u00eame moyen, soit par t\u00e9l\u00e9phone. En ce dernier cas, une confirmation \u00e9crite n’est envoy\u00e9e qu’\u00e0 la demande expresse du CLIENT.
\nEn tout \u00e9tat de cause, l’absence de r\u00e9ponse de la part de la SOCIETE \u00e0 une demande ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une confirmation de r\u00e9servation. <\/p>\n

Une r\u00e9servation ne deviendra ferme et d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s communication d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide (mobile si disponible, fixe sinon).
\nLe fait de communiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone manifeste la volont\u00e9 du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Dans le cadre de groupes, d\u2019\u00e9v\u00e8nements particuliers ou de prestations sp\u00e9ciales, la r\u00e9servation ne deviendra ferme et d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s communication en outre de coordonn\u00e9es d’une carte bancaire valide, au moyen des solutions techniques adapt\u00e9es, comprenant :
\n\u2022 le num\u00e9ro de la carte bancaire proprement dit (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express)
\n\u2022 la date de validit\u00e9 correspondante
\n\u2022 le cryptogramme
\nLe fait de communiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et un num\u00e9ro de carte bancaire manifeste la volont\u00e9 du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nA d\u00e9faut de carte bancaire, et si la r\u00e9servation se fait \u00e0 plus de 21 jours avant l’arriv\u00e9e, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible. Le montant \u00e0 verser \u00e9quivaut \u00e0 50% de la prestation. Les arrhes vers\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme acquises et non remboursables (sauf cas pr\u00e9cis\u00e9s aux pr\u00e9sentes).
\nA l’instar du num\u00e9ro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et\/ou communication d’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, manifeste la volont\u00e9 du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Dans le cadre de groupes, le CLIENT doit communiquer, au plus tard 7 jours avant sa venue, le nombre de personnes d\u00e9finitif, chiffre qui servira de base pour les commandes et la facturation de la SOCIETE. Il est entendu que ce nombre de personnes ne peut diff\u00e9rer significativement du nombre de personnes convenu lors de la confirmation de r\u00e9servation.
\nDans le cas particulier des ch\u00e8ques cadeaux \u00e9mis par la SOCIETE ou par les diff\u00e9rents partenaires ou organismes ayant conclus un accord sp\u00e9cifique avec la SOCIETE, un num\u00e9ro de carte bancaire valide, avec date de validit\u00e9 et cryptogramme, peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9.
\nDans tous les cas de figure, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur toutes autres conditions pos\u00e9es par les partenaires de la SOCIETE. <\/p>\n

III. CONDITIONS D\u2019ANNULATION <\/p>\n

A. POUR LE CLIENT<\/p>\n

En fonction du nombre de couverts r\u00e9serv\u00e9s, une limite est fix\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 d’annulation, en jours ou heures, avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue.
\nL’annulation doit intervenir avant la limite fix\u00e9e.
\n\u2022 En cas d’annulation avant cette limite, aucun frais n’est d\u00fb par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conserv\u00e9es par la SOCIETE et d\u00e9duites \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une prochaine r\u00e9servation du CLIENT dans la limite d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date d\u2019annulation.
\n\u2022 En cas d’annulation hors limite (date\/heure limite incluse), la SOCIETE est en droit de proc\u00e9sder \u00e0 une facturation, par d\u00e9bit de la carte utilis\u00e9e pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
\n\u2022 En cas d’annulation partielle du nombre de couverts r\u00e9serv\u00e9s, la facturation se fera selon le nombre de couverts d\u00e9finitif convenu au plus tard avant la limite.<\/p>\n

1.- R\u00e9servation de restauration classique (non gastronomique), pour :
\n\u2022 sept personnes, au maximum : limite de 12 heures avant l’arriv\u00e9e
\n\u2022 huit \u00e0 dix-neuf personnes incluses : limite de 14 jours avant l’arriv\u00e9e
\n\u2022 vingt personnes ou plus : limite de 21 jours
\nEn cas d’annulation hors limite, la SOCIETE facture la prestation r\u00e9serv\u00e9e, avec un minimum forfaitaire de 50 \u20ac (cinquante euros) par couvert r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

1.- R\u00e9servation de restauration gastronomique, pour :
\n\u2022 sept personnes, au maximum : limite la veille, avant minuit
\n\u2022 huit \u00e0 douze personnes incluses : limite de 7 jours avant l’arriv\u00e9e
\n\u2022 treize personnes ou plus : limite de 21 jours avant l’arriv\u00e9e
\nEn cas d’annulation hors limite, la SOCIETE facture la prestation r\u00e9serv\u00e9e, avec un minimum forfaitaire de 100 \u20ac (cinquante euros) par couvert r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

3.- Cas particuliers :
\nLorsques la r\u00e9servation a fait l’objet d’un traitement par le service commercial des MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME, les conditions convenues avec ce service s’appliquent. A d\u00e9faut, les conditions ci-avant s’appliquent.
\nLes conditions d’annulation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus ont valeur dans tous les cas, m\u00eame si la dur\u00e9e comprise entre la date \u00e0 laquelle la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et la date de la prestation est inf\u00e9rieure au d\u00e9lai d’annulation applicable.
\nLes annulations partielles successives pour contourner une annulation plus importante sont abusives et trait\u00e9es comme telles. <\/p>\n

B. POUR LA SOCIETE<\/p>\n

La SOCIETE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation aux m\u00eames conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l\u2019annulation induit le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es, doubl\u00e9es. Une solution alternative peut \u00eatre \u00e9ventuellement propos\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de la SOCIETE.
\nLa SOCIETE se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l\u2019annulation induit le remboursement des \u00e9ventuelles sommes vers\u00e9es. <\/p>\n

IV. IMPOSSIBILITE D\u2019HONORER LA RESERVATION POUR LA SOCIETE <\/p>\n

En cas d’impossibilit\u00e9 (force majeur, incident technique tel que coupure d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 li\u00e9e au climat, etc.) pour le restaurant d’accueillir le CLIENT, la SOCIETE s’engage :
\n1.- si le CLIENT n\u2019est pas encore pr\u00e9sent au restaurant :
\nL\u2019informer de la situation et lui indiquer les possibilit\u00e9s alternatives de restauration existantes aupr\u00e8s d\u2019autres \u00e9tablissements.
\nDans ce cas, l\u2019annulation induit le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es, doubl\u00e9es.<\/p>\n

2.- si le CLIENT est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent au restaurant :
\nL\u2019informer de la situation et lui indiquer les possibilit\u00e9s alternatives de restauration existantes aupr\u00e8s d\u2019autres \u00e9tablissements.
\nL\u2019annulation qui en d\u00e9coulerait induit uniquement le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es, doubl\u00e9es.
\nLes produits et prestations effectivement consomm\u00e9s restent \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>\n

TITRE QUATRIEME \u2013 PISCINE & BAIGNADE<\/p>\n

LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME mettent \u00e0 disposition des CLIENTS :
\n\u2022 une baignade naturelle, situ\u00e9e dans le jardin m\u00e9diterran\u00e9en. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019y appliquent. Il est \u00e0 noter des conditions sont particuli\u00e8res (sol tr\u00e8s glissant, non autorisation de produits solaires, etc.).
\n\u2022 une piscine classique, \u00e0 la Ferme Chapouton. Des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019appliquent.
\nL\u2019acc\u00e8s en est autoris\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00e9tablissements et du personnel pr\u00e9sent sur site, et aux conditions pr\u00e9cis\u00e9es par voie d\u2019affichage sur site. <\/p>\n

TITRE CINQUIEME \u2013 BOUTIQUE & PRESTATIONS ACCESSOIRES<\/p>\n

A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS<\/p>\n

La SOCIETE produit et \u00e9dite des ch\u00e8ques et bons-cadeau, soit directement sur demande de CLIENTS, soit en ligne (notamment sur le pr\u00e9sent site web www.clairplume.com).
\nCeux-ci peuvent inclure des prestations des diverse SOCIETES des MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME.
\nLeur validit\u00e9 est d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de leur \u00e9mission. Au-del\u00e0, ils ne peuvent plus \u00eatre consomm\u00e9s, et les sommes correspondantes d\u00e9finitivement acquises \u00e0 la SOCIETE concern\u00e9e.
\nCes ch\u00e8ques et bons-cadeau ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables (en tout ou partie), ni cessibles, ni transmissibles. La monnaie ne peut en \u00eatre rendue dans aucun cas (une partie de la prestation n’\u00e9tant pas consomm\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, par exemple).
\nToutefois, \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, et sur acceptation de la SOCIETE, la nature de la prestation peut \u00eatre modifi\u00e9e, dans la double limite de la date de validit\u00e9 et de la valeur (montant en Euro) du bon concern\u00e9. En cas de modification, avec une valeur finale sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur initiale, la personne solicitant la modification doit s’acquitter du suppl\u00e9ment correspondant. <\/p>\n

B. VENTE EN LIGNE<\/p>\n

I. DISPONIBILITE<\/p>\n

La SOCIETE propose sur son site Internet (www.clairplume.com) des articles ou prestations, de fa\u00e7on accessoire \u00e0 son activit\u00e9 principale.
\nLa conclusion de la vente est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 des articles ou prestations au jour de la d\u00e9marche d\u2019achat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute somme vers\u00e9e, sans la disponibilit\u00e9 correspondante, sera int\u00e9gralement rembours\u00e9e au CLIENT. <\/p>\n

II. DROIT DE RETRACTATION <\/p>\n

Le CLIENT dispose d’un droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance. Ce droit s’applique pour les produits vendus en ligne (achat de bons-cadeau, ou de produits tels que produits alimentaires, produits non alimentaires, produits de boutique…).
\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du (des) produit(s) pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la SOCIETE.
\nDans le cas d’un produit, celui-ci ne pourra \u00eatre repris qu’\u00e0 la condition qu’il soit retourn\u00e9 :
\n\u2022 en parfait \u00e9tat et complet,
\n\u2022 dans l’emballage d\u2019origine non d\u00e9grad\u00e9 (si applicable),
\n\u2022 accompagn\u00e9 de la copie de la facture d’achat,
\n\u2022 dans les quatorze jours suivant la notification par le CLIENT de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter aupr\u00e8s de la SOCIETE.<\/p>\n

Le CLIENT doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (courrier postal, ou courrier \u00e9lectronique). Le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation est disponible en suivant.
\nUn accus\u00e9 de r\u00e9ception sera syst\u00e9matiquement adress\u00e9 au CLIENT par la SOCIETE.
\nEn cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai imparti, seul le prix du produit achet\u00e9 et les frais de livraison aff\u00e9rents sont rembours\u00e9s. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du CLIENT.
\nLe remboursement est effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par la SOCIETE, du produit retourn\u00e9 par le CLIENT (aux conditions list\u00e9es ci-dessus). <\/p>\n

Pour l’achat de bons-cadeau, le droit de r\u00e9tractation ne pourra plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que le CLIENT, ou la personne b\u00e9n\u00e9ficiaire dudit bon-cadeau, aura effectu\u00e9 une r\u00e9servation (chambre ou restaurant) \u00e0 une date ant\u00e9rieure au d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation.
\n____________________________________________________________________________<\/p>\n

FORMULAIRE DE RETRACTATION – A IMPRIMER & COMPLETER
\n—
\n\u00c0 l’attention de la direction
\nLES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME
\n2 place du mail – 26230 GRIGNAN
\n0033-(0)475.00.01.01
\ninfo@clairplume.com<\/p>\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant
\n\u2022 sur la vente du bien (*)
\n\u2022 sur la prestation de services (*)
\nsuivante :<\/p>\n

Objet de la vente\/prestation :
\nCommand\u00e9 le :
\n\u2022 sur le site internet www.clairplume.com (*)
\n\u2022 par le moyen suivant (*) :
\nRe\u00e7u le :<\/p>\n

(*) : Rayez la mention inutile.<\/p>\n

-Identification du (des) consommateur(s)-
\nNom & pr\u00e9nom :
\nAdresse postale :
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :
\nCourriel :
\nDate :
\nSignature du (des) consommateur(s) :
\n—
\nCourrier \u00e0 adresser en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’attention de :
\nLES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME
\n(\u00e0 l’attention de la direction)
\n2 place du mail – 26230 GRIGNAN
\n____________________________________________________________________________<\/p>\n

C. VENTE A EMPORTER<\/p>\n

Le CLIENT est inform\u00e9 que conform\u00e9ment au code de la consommation, dans le cadre de la prestation de services de restauration, le consommateur ne dispose pas d’un droit de r\u00e9tractation.
\nLa SOCIETE propose des produits en vente \u00e0 emporter (pi\u00e8ces de p\u00e2tisseries, compositions sal\u00e9es, Bistro \u00e0 emporter…).
\nToute demande de commande manifeste la volont\u00e9 du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadr\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nLa nature des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente n\u2019est pas contractuelle. La SOCIETE se r\u00e9serve le droit d\u2019y apporter toute modification. <\/p>\n

I. COMMANDES SIMPLES<\/p>\n

1.- Commande :
\nLe CLIENT peut passer commande de produits habituellement propos\u00e9s, notamment de “Bistro \u00e0 emporter” aupr\u00e8s de la Ferme Chapouton.
\nLa commande se fait par passage, t\u00e9l\u00e9phone ou email, directement aupr\u00e8s des \u00e9tablissements concern\u00e9s. Le catalogue propos\u00e9 et les d\u00e9lais applicables sont communiqu\u00e9s directement lors de ce contact.
\nPour le Bistro \u00e0 emporter, un outil de r\u00e9servation en ligne est \u00e9galement mis \u00e0 disposition du CLIENT via le site Internet de la SOCIETE. <\/p>\n

2.- Annulation :
\n\u2022 par le CLIENT : toute annulation d\u2019une commande par le CLIENT intervenant moins de 24 heures avant la date pr\u00e9vue de la r\u00e9ception de la commande entra\u00eene, quelle qu\u2019en soit la cause, la facturation int\u00e9grale du montant de la commande. Toute production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la date d’annulation de commande est factur\u00e9e au CLIENT.
\n\u2022 par la SOCIETE : la SOCIETE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation aux m\u00eames conditions que celles dont dispose le CLIENT. Dans ce cas, l\u2019annulation induit uniquement le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es, doubl\u00e9es. <\/p>\n

II. COMMANDES SPECIALES <\/p>\n

1.- Commande :
\nLe CLIENT peut passer commande de produits sp\u00e9ciaux, c’est \u00e0 dire n\u00e9cessitant une production sp\u00e9ciale pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande du CLIENT : pi\u00e8ces de p\u00e2tisserie de grande taille, ou en grande quantit\u00e9, pi\u00e8ces ou compositions sal\u00e9es, etc. Une telle commande est soumise \u00e0 validation pour s’assurer des possibilit\u00e9s effectives de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du CLIENT.
\nAfin garantir la qualit\u00e9 des produits, la SOCIETE demande de bien vouloir passer les commandes le plus t\u00f4t possible, et au minimum 48 heures \u00e0 l\u2019avance.
\nToute modification de la commande ne sera \u00e9ventuellement prise en compte par la SOCIETE que si elle intervient au minimum 48 heures avant la date de livraison de la commande. <\/p>\n

2.- Annulation :
\n\u2022 par le CLIENT : toute annulation d\u2019une commande par le CLIENT intervenant moins de 24 heures avant la date pr\u00e9vue de la r\u00e9ception de la commande entra\u00eene, quelle qu\u2019en soit la cause, la facturation int\u00e9grale du montant de la commande. Toute production d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la date d’annulation de commande sera factur\u00e9e au CLIENT.
\n\u2022 par la SOCIETE : la SOCIETE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation aux m\u00eames conditions que celles dont dispose le CLIENT. Dans ce cas, ou en cas de force majeure, l\u2019annulation induit uniquement le remboursement des \u00e9ventuelles arrhes vers\u00e9es, doubl\u00e9es. <\/p>\n

III. LIVRAISON <\/p>\n

Les commandes sont \u00e0 retirer au lieu pr\u00e9cis\u00e9 lors de la commande.
\nLes commandes ne donnent pas lieu \u00e0 livraison, sauf accord \u00e9crit de la SOCIETE.
\nLa commande sera remise au CLIENT contre paiement total de la commande.<\/p>\n

IV. TARIFS & REGLEMENTS <\/p>\n

1.- Tarifs :
\nPour les commandes simples, les prix sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande.
\nPour les commandes sp\u00e9ciales, le prix est indiqu\u00e9e au CLIENT lors de l’\u00e9change pr\u00e9alable \u00e0 la commande.
\nCes prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions \u00e9conomiques. Les prix s\u2019entendent TTC, hors frais de transport. <\/p>\n

2.- R\u00e8glement :
\nPour les commandes simples, le produit peut \u00eatre soit pay\u00e9 d’avance, soit pay\u00e9 lors de l’enl\u00e8vement, au choix du CLIENT.
\nPour les commandes sp\u00e9ciales, les conditions de r\u00e8glement sont les suivantes :
\n\u2022 un acompte de 50% du montant TTC de la commande, au moment de la prise de commande, si la commande est sup\u00e9rieure \u00e0 100 euros TTC.
\n\u2022 le solde comptant \u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise par esp\u00e8ces ou par carte de payement.<\/p>\n

V. RECLAMATIONS<\/p>\n

Le CLIENT devra s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de la livraison avec sa commande.
\nToute r\u00e9clamation devra, pour \u00eatre prise en compte, intervenir au moment de la livraison.
\nToute contestation concernant la facturation ne pourra \u00eatre prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facturation.<\/p>\n

TITRE SIXIEME \u2013 TARIFS & REGLEMENTS<\/p>\n

I. TARIFS<\/p>\n

Les tarifs \u00e9dit\u00e9s sur le site Internet de la SOCIETE (www.clairplume.com), sur les fiches remises avec les brochures, sur les guides divers ou affich\u00e9s en boutique sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises (TTC), \u00e0 l’exception de la taxe de s\u00e9jour qui n’est jamais incluse (sauf mention explicite), et hors \u00e9ventuels frais de transport.
\nLes tarifs sont sujets \u00e0 variation en cours d’ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que les chambres, prestations ou produits r\u00e9serv\u00e9es sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la r\u00e9servation ou de la commande.
\nPour les tarifs d’h\u00f4tellerie en particulier, les prix \u00e9mis sont d\u00e9termin\u00e9s par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc d\u00e9pendre de plusieurs param\u00e8tres tels que (liste non exhaustive) : la date de r\u00e9servation, la date de s\u00e9jour, le d\u00e9lai entre ces deux dates, etc.
\nLes conditions applicables pour les tarifs de vente \u00e0 emporter sont pr\u00e9cis\u00e9es au titre V.C des pr\u00e9sentes. <\/p>\n

II. MODALITES DE REGLEMENT <\/p>\n

Pour tout achat, s\u00e9jour, prestation, la totalit\u00e9 du prix de ceux-ci et des frais impliqu\u00e9s appel\u00e9s \u00ab extras \u00bb (tels que le minibar, le t\u00e9l\u00e9phone, la boutique, le salon de th\u00e9, le service en chambre, consommation suppl\u00e9mentaire en restauration, etc.) doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 au moment du d\u00e9part, sauf accord \u00e9crit de la SOCIETE avant le d\u00e9but du s\u00e9jour ou de la prestation.<\/p>\n

Le r\u00e8glement des achats sur place s’op\u00e8re en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :
\n\u2022 esp\u00e8ces
\n\u2022 cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard
\n\u2022 cartes bancaires American Express \u00e0 la r\u00e9ception uniquement
\n\u2022 ch\u00e8ques vacances (pour lesquels la monnaie n’est pas rendue).
\nIl est \u00e0 noter que, \u00e0 la suite d’impay\u00e9s r\u00e9currents, les ch\u00e8ques bancaires ne sont plus accept\u00e9s.<\/p>\n

Le r\u00e8glement des achats sur le site Internet www.clairplume.com s’op\u00e8re exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes de paiements disponibles sur l’interface de paiement.
\nLes conditions applicables pour le r\u00e8glement de ventes \u00e0 emporter sont pr\u00e9cis\u00e9es au titre V.C des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 (date de la facture) produira de plein droit, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, auxquelles s\u2019ajouteront les frais inh\u00e9rents \u00e0 ce retard.
\nEn cas de retard de paiement, la SOCIETE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action.<\/p>\n

TITRE SEPTIEME \u2013 ACCES INTERNET<\/p>\n

La SOCIETE met \u00e0 disposition des CLIENTS un acc\u00e8s Internet, principalement par wifi, pour lequel des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d\u2019usage s\u2019appliquent.
\nL\u2019acc\u00e8s en est autoris\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de la SOCIETE, selon la r\u00e8glementation applicable, et aux conditions pr\u00e9cis\u00e9es par voie d\u2019affichage sur la page d\u2019accueil \u00e0 la connexion Internet.
\nIl est rappel\u00e9 qu’au termes de la l\u00e9gislation en vigueur, les donn\u00e9es techniques de connexion sont conserv\u00e9es une ann\u00e9e.<\/p>\n

TITRE HUITIEME \u2013 DONNEES PERSONNELLES, DEMARCHAGE<\/p>\n

I. DONNES PERSONNELLES<\/p>\n

Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb) sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et stock\u00e9es par les soins de la SOCIETE et du groupe l’incluant sis \u00e0 Grignan LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME, g\u00e9r\u00e9 par la SAS MONSIEUR D’O (ci-apr\u00e8s la “Soci\u00e9t\u00e9”).
\nLe traitement des Donn\u00e9es Personnelles s’effectue dans le respect des lois et r\u00e8glementations applicables, et notamment le R\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ou \u00ab RGPD \u00bb), et la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dans sa version actuelle.<\/p>\n

1. Donn\u00e9es collect\u00e9es et finalit\u00e9s
\nLors de la navigation sur le site Internet accessible \u00e0 : www.clairplume.com (le \u00ab Site \u00bb), des Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es.
\nDe m\u00eame, la demande d’information, la r\u00e9servation ou la consommation d’une prestation donne lieu \u00e0 une collecte de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

Ces Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les cas :
\n\u2022 pour r\u00e9pondre aux demandes relatives aux services propos\u00e9s (h\u00e9bergement, restauration, boutique, \u00e9v\u00e8nements & s\u00e9minaires, ou selon toute demande formul\u00e9e), sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux personnes qui l\u2019interrogent
\n\u2022 pour la r\u00e9alisation de ces m\u00eames services, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter une prestation command\u00e9e
\n\u2022 en cas d’inscription \u00e0 la newsletter, pour adresser des informations sur les actualit\u00e9s et les offres de la Soci\u00e9t\u00e9, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre et fid\u00e9liser sa base de clients
\n\u2022 pour traiter, \u00e9valuer et donner suite \u00e0 une candidature et organiser des entretiens, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 organiser son recrutement<\/p>\n

2. Destinataires des donn\u00e9es
\nPour les besoins des traitements d\u00e9crits ci-dessus, ces Donn\u00e9es Personnelles pourront dans certains cas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et leurs sous-traitants, notamment informatiques (stockage\/h\u00e9bergement, CRM, emailing, etc.), ainsi que des prestataires de services sp\u00e9cifiques (tels que location de mat\u00e9riel sp\u00e9cifique, impression de documents sp\u00e9ciaux, et c\u00e6tera), et potentiellement \u00e0 tout conseil externe (avocat, etc.).
\nAucune de ces donn\u00e9es ne fait l\u2019objet de transfert en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

3. Conservation des donn\u00e9es
\nCes Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement \u00e0 savoir :
\n\u2022 pour un client, un prospect ou toute personne cherchant \u00e0 obtenir des informations sur la Soci\u00e9t\u00e9 : les Donn\u00e9es Personnelles seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum de cinq ans \u00e0 compter du dernier contact
\n\u2022 pour les liste de diffusion de type “emailing” d’information et de promotion : le contact email uniquement est conserv\u00e9 pour une dur\u00e9e soumise au libre choix du destinataire, la d\u00e9sinscription \u00e9tant disponible sur l’email diffus\u00e9
\n\u2022 pour une candidature : les Donn\u00e9es Personnelles sont effac\u00e9es si la candidature n\u2019est pas retenue. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de conserver les CV pendant une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e maximum <\/p>\n

Certaines donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es en archives interm\u00e9diaires au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, pour les dur\u00e9es de prescriptions applicables, sur la base de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer les \u00e9ventuels contentieux, ou si la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 des obligations l\u00e9gales de conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n

4. Exercice des droits
\nDans les conditions de la r\u00e8glementation, le CLIENT peut faire valoir, \u00e0 tout moment, les droits d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
\n\u2022 droit d\u2019acc\u00e8s : obtenir des informations sur la nature, l\u2019origine et l\u2019usage des Donn\u00e9es Personnelles qui le concernent. En cas de transmission de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers, obtenir des informations concernant l\u2019identit\u00e9 ou les cat\u00e9gories des destinataires ;
\n\u2022 droit de rectification : demander que ses Donn\u00e9es Personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es ;
\n\u2022 droit \u00e0 l\u2019effacement : demander l\u2019effacement de ses Donn\u00e9es Personnelles, notamment si les Donn\u00e9es Personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux traitements effectu\u00e9s ;
\n\u2022 droit \u00e0 la limitation du traitement : demander que ses Donn\u00e9es Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation ;
\n\u2022 droit d\u2019opposition : s’opposer \u00e0 certains traitements de ses Donn\u00e9es Personnelles pour des raisons tenant \u00e0 une situation particuli\u00e8re (sauf s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent, ou pour les besoins de la justice). Egalement il est possible de s’opposer au traitement de ses Donn\u00e9es Personnes \u00e0 tout moment et sans motif pour des finalit\u00e9s de prospection commerciale ;
\n\u2022 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : dans les cas applicables, demander \u00e0 recevoir communication des Donn\u00e9es Personnelles fournies, dans un format informatique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9 ;
\n\u2022 droit de communiquer des instructions quant au sort de ses Donn\u00e9es Personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s.
\nLe CLIENT peut exercer ces droits en \u00e9crivant par courrier postal \u00e0 l’adresse de la SOCIETE ou par email en \u00e9crivant \u00e0 : dpo@clairplume.com.
\nUne r\u00e9clamation peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, 3 Place de Fontenoy 75007 Paris – www.cnil.fr) par le CLIENT, dans le cas o\u00f9 il consid\u00e8re qu\u2019un traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles ne respecte pas la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

II. COOKIES <\/p>\n

1.- Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?
\nUn cookie est un petit fichier texte envoy\u00e9 au navigateur par le site Internet consult\u00e9, et stock\u00e9 dans l’\u00e9quipement terminal.
\nLes cookies permettent au site internet consult\u00e9 de recueillir des informations relatives \u00e0 la visite, telles que le parcours sur le site ou la langue de pr\u00e9f\u00e9rence, afin d\u2019am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalit\u00e9s du site internet.<\/p>\n

2.- Quels sont les cookies pr\u00e9sents sur le Site ?
\nLe CLIENT est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site, la Soci\u00e9t\u00e9 et prestataires peuvent installer des cookies sur son \u00e9quipement terminal, notamment :
\n\u2022 des cookies n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site (par exemple des cookies de session)
\n\u2022 des cookies de mesure d\u2019audience, en vue de r\u00e9aliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs du Site et \u00e0 leur fr\u00e9quence de retour ; \u00e0 cet \u00e9gard la Soci\u00e9t\u00e9 utilise Google Analytics
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\nLe CLIENT est inform\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t des cookies susmentionn\u00e9s par l\u2019apparition d\u2019un bandeau d\u2019information. Pour tous les cookies qui ne sont pas n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site, le CLIENT peut express\u00e9ment les accepter ou les refuser, sans que cela n\u2019ait aucune cons\u00e9quence sur votre exp\u00e9rience sur le Site. <\/p>\n

3.- Comment accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?
\nLe CLIENT peut modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences directement sur son navigateur ; les pages suivantes sont indiqu\u00e9es \u00e0 titre d’illustration :
\n\u2022 navigateur Internet Explorer\/Edge : consulter la page http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies
\n\u2022 navigateur Firefox : consulter la page https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies
\n\u2022 navigateur Safari : lancez le navigateur, cliquer sur le menu, s\u00e9lectionner ‘Pr\u00e9f\u00e9rences’. S\u00e9lectionner l\u2019onglet S\u00e9curit\u00e9. Dans la zone Accepter les cookies, cocher la case correspondant au param\u00e9trage des cookies souhait\u00e9.
\n\u2022 navigateur Google Chrome : consulter la page https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr <\/p>\n

III. VIDEOSURVEILLANCE <\/p>\n

Le CLIENT est inform\u00e9 qu’un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance est mise en place dans les locaux de la SOCIETE, vis\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux 26.2023.03.09.00001 des 09.03.2023 et 26.2023.06.26.00003 du 26.06.2023. Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 sur site par voie d’affichage.
\nLes dispositions RGPD sont applicables \u00e0 la vid\u00e9osurveillance. <\/p>\n

IV. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE <\/p>\n

Le CLIENT est inform\u00e9 de son droit \u00e0 s’inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.<\/p>\n

TITRE DERNIER \u2013 CADRE JURIDIQUE<\/p>\n

I. RECLAMATIONS<\/p>\n

Il appartient \u00e0 chaque CLIENT de se renseigner, avant sa r\u00e9servation, sur les \u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements nationaux ou locaux tels que carnavals, f\u00eates religieuses, f\u00eates nationales qui pourraient affecter le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour. Aucune r\u00e9clamation de ce fait ne pourra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la SOCIETE.
\nToute r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat de vente doit \u00eatre signal\u00e9e sur place par le CLIENT \u00e0 la SOCIETE, en exposant les griefs dans les deux heures suivant son arriv\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, aussit\u00f4t apr\u00e8s constatation.
\nLes conditions applicables pour les r\u00e9clamations relatives aux ventes \u00e0 emporter sont pr\u00e9cis\u00e9es au titre V.C des pr\u00e9sentes. <\/p>\n

II. MEDIATION DE LA CONSOMMATION <\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par la SOCIETE.
\nLe m\u00e9diateur \u00e0 la consommation ainsi propos\u00e9 est l\u2019AME CONSO.
\nIl peut \u00eatre saisi :
\n\u2022 par Internet : www.mediationconso-ame.com ;
\n\u2022 par voie postale (en compl\u00e9tant le formulaire mis \u00e0 disposition sur le site Internet) : M\u00e9diation \u00e0 la consommation AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.<\/p>\n

III. RESPONSABILITE <\/p>\n

1.- Contact :
\nIl peut advenir que la SOCIETE ne soit pas joignable momentan\u00e9ment par l’un ou plusieurs des moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux pr\u00e9sentes, pour des raisons techniques ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.
\nLa SOCIETE ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s en raison de cette impossibilit\u00e9 d\u2019entrer en contact avec la SOCIETE.<\/p>\n

2.- Inex\u00e9cution & Force Majeure :
\nLa SOCIETE ne saurait \u00eatre tenu responsable pour l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de probl\u00e8mes techniques, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle.
\nDe m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la SOCIETE ne peut \u00eatre retenue si la mauvaise ex\u00e9cution du s\u00e9jour est imputable au CLIENT, ou au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers \u00e9tranger \u00e0 la fourniture des prestations r\u00e9serv\u00e9es.
\nLa SOCIETE n’encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.<\/p>\n

3.- Minorit\u00e9 :
\nIl est rappel\u00e9 qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s sont incapables de contracter.
\nPar cons\u00e9quent, les r\u00e9servations et ventes destin\u00e9es \u00e0 des mineurs non accompagn\u00e9s ne seront pas accept\u00e9es, \u00e9tant sp\u00e9cifi\u00e9 que la SOCIETE n’a pas toujours la capacit\u00e9 \u00e0 identifier les personnes mineures.<\/p>\n

4.- Internet :
\nLe site Internet des MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME, et parfois les emails \u00e9mis, contiennent des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites ou pages Internet autres que le site Internet propre \u00e0 la SOCIETE. La SOCIETE d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites et pages Internet contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur, ou qu’ils aient des contenus ou images pouvant \u00eatre de nature choquante.
\nPar ailleurs, toute cr\u00e9ation de lien hypertexte vers la page d’accueil du site Internet de la SOCIETE est soumise \u00e0 son accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit.
\nLa SOCIETE ne saurait \u00eatre tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, r\u00e9sultant de l’intervention frauduleuse d’un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site Internet. <\/p>\n

5.- Photographies :
\nLes photographies et les textes reproduits sur les diff\u00e9rents supports et illustrant les diff\u00e9rentes chambres et produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels.
\nEn cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la SOCIETE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.<\/p>\n

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE <\/p>\n

En accord avec les lois r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 des droits litt\u00e9raires et artistiques ou autres droits similaires, tous les \u00e9l\u00e9ments, textes, images, photographies, marques, dessins, mod\u00e8les, logos, graphiques, etc. pr\u00e9sents sur les diff\u00e9rents supports tels que le site www.clairplume.com , comme sur tous les autres supports sur lesquels la SOCIETE est pr\u00e9sente (plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SOCIETE (ou des photographes & r\u00e9alisateurs ayant r\u00e9alis\u00e9 les vues\/films\/photos).
\nLa SOCIETE ne conc\u00e8de aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les diff\u00e9rents supports mis \u00e0 disposition.
\nLa reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d’autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et est sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la SOCIETE. <\/p>\n

V. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes comme le contrat de vente sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
\nLa langue des pr\u00e9sentes comme celle du contrat de vente est la langue fran\u00e7aise.
\nEn cas de litige et conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.141-5 du Code de la Consommation, “le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du Code de proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”
\nEn cas de litige de nature commerciale, seul le Tribunal de Romans (26, Dr\u00f4me) est comp\u00e9tant.<\/p>\n

VI. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE <\/p>\n

1.- D\u00e9rogation :
\nToute condition contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et pos\u00e9e par le CLIENT sera, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse par la SOCIETE, inopposable quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.
\nLe fait que la SOCIETE ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque des susdites conditions.
\nDans tous les cas de figure, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur toutes autres conditions pos\u00e9es par les partenaires de la SOCIETE.<\/p>\n

2.- Modification :
\nCompte tenu des \u00e9volutions possibles, la SOCIETE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nLes nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance du CLIENT par modification du site Internet et des diff\u00e9rents supports lors de leur r\u00e9\u00e9dition. Elles seront applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7735","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTerms and conditions of sale - Les maisons du Clair de la Plume<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.clairplume.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms and conditions of sale - Les maisons du Clair de la Plume\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.clairplume.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Les maisons du Clair de la Plume\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Le-clair-de-la-plume-htel-de-charme-en-Provence-160429000655737\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-05-11T14:05:03+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@clairdeplume\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"49 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.clairplume.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\",\"url\":\"https:\/\/www.clairplume.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\",\"name\":\"Terms and conditions of sale - 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