Conditions de vente - hotel clair de Plume - Grignan

Annule et remplace toutes les conditions éditées précédemment. Date de cette édition : 1 er novembre 2005.

Copyright Le Clair de la Plume 2005

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour les Clients de l'HOTEL et/ou du SALON DE THE et/ou de la BOUTIQUE du

LE CLAIR DE LA PLUME

I. Avertissement

Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées au sujet du Clair de la Plume sur différents supports tels que le site www.clairplume.com , comme sur tous les autres supports sur lesquels nous sommes présents (plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.) Nous nous réservons le droit de corriger le contenu de certains, plusieurs, ou la totalité de ces supports, à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ces supports. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur lesdits supports, de tous dommages résultant d'une intervention frauduleuse ou non d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition, et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque aux supports énumérés, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de ces supports ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

II. Généralités

La Sarl Le Clair de la Plume , au capital de 187.500 euros, dont le siège social est Place du Mail 26230 Grignan, est propriétaire de l'Hôtel Le Clair de la Plume :

• classé 3 étoiles par arrêté préfectoral N°4517 du 25/08/99,

• ayant obtenu une autorisation municipale d'ouverture en date du 12/04/99,

• titulaire de l'habilitation tourisme n° HA 026 00 0001 par arrêté préfectoral n°577 du 22/02/00.

• Ayant souscris une assurance responsabilité civile professionnelle référence A22622/12779 contrat 051 277 295, auprès de la compagnie Gan, agent G Obozil sis à 26230 Grignan

Sauf cas de force majeur, Le Clair de la Plume est ouvert tous les jours des l'année, de 08 heures à 22 heures. Il est possible de contacter le clair de la plume, et de réserver de 5 façons :

• par téléphone au 0033 (0)4 75 91 81 30

• par télécopie au 0033 (0)4 75 91 81 31

• par email à plume2@wanadoo.fr

• par courrier postal à Le Clair de la Plume , place du mail 26230 Grignan (France)

• par visite directe à l'établissement.

Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la société, il se peut que le Clair de la Plume ne soit pas joignable momentanément par l'un ou plusieurs des moyens énumérés précédemment. Le Clair de la Plume ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'impossibilité de rentrer en contact avec Le Clair de la Plume par l'un des moyens cités précédemment.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente et posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconque desdites conditions.

III. Conditions de réservation

Réserver par téléphone n'induit pas de confirmation écrite de la part du Clair de la Plume , sauf demande expresse du client, sous réserve que ce dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au Client.

La demande de réservation émise par un Client via courrier, email ou télécopie peut induire, en fonction des délais, une réponse de l'Hôtel Le Clair de la Plume soit par le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation écrite n'est envoyée qu'à la demande expresse du client.

En tout état de cause, l'absence de réponse de la part du Clair de la Plume à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.

Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu'après communication:

1.- de coordonnées d'une carte bancaire valide comprenant :

• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Visa ou American Express)

• la date de validité correspondante

• et, dans le cas des cartes Visa, du cvc correspondant (trois derniers chiffres au dos de la carte, au dessus de la signature).

2.- d'un numéro de téléphone valide (mobile ou fixe).

Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone implique la pleine et sans réserve acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 8 jours ouvrés avant l'arrivée, le versement d'arrhes par chèque bancaire ou virement bancaire est possible. Le montant à verser équivaut à 50% du séjour, sans jamais être inférieur au montant de la première nuitée. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables (sauf dans le cas cité en point en point VI des présentes conditions de vente). A l'instar du numéro de carte bancaire, le versement d'arrhes, et/ou communication d'un numéro de téléphone, induit la pleine et sans réserve acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par les différents partenaires ou organismes ayants conclus un accord spécifique avec le Clair de la Plume, l'envoi du (des) original(aux) du (des) bon(s) cadeau ou du (des) chèque(s) cadeau est impératif. A défaut d'envoi du ou des originaux, un numéro de carte bancaire (valide) avec date de validité et cvc (3 derniers chiffres au dos de la carte, dans le carré de la signature) est impératif. Les photocopies ne sont pas acceptées. Dans tous les cas de figure, les présentes conditions prévalent de toutes autres conditions posées par les partenaires du Clair de la Plume.

Le Clair de la Plume se réserve le droit d'annuler la réservation d'un client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit.

IV. Hébergement

Les chambres sont mises à la disposition des clients à partir de 15 heures le jour de l'arrivée, et ce jusqu'à midi le jour du départ. Si la chambre est prête avant 15 heures, le client peut en prendre possession, à la discrétion de l'Hôtel Le Clair de la Plume.

Toutefois, si, au moment de la réservation, le client souhaite obtenir la garantie de prendre procession de la chambre avant 15 heures, le Clair de la Plume peut être amené à facturer le montant d'une nuitée supplémentaire (plus particulièrement pour les arrivées avant midi).

De même, pour les départ tardifs (après midi le jour du départ), le clair de la plume peut être amené à facturer le montant d'une nuitée supplémentaire.

Une chambre double signifie une chambre à grand lit pour deux personnes adultes (140cm de large par 190 cm de long minimum). Une chambre twin ou à deux lits signifie une chambre avec deux lits pour une personne chacun ( 80 cm de large par 190 cm de long minimum). Les lits supplémentaires (80cm de large par 190 cm de long minimum) sont pour une personne, et implique une facturation complémentaire. Un lit bébé ne peut pas convenir pour un enfant de plus de 18 mois, et implique également une facturation supplémentaire.

Chaque chambre de l'hôtel a sa décoration propre, et un confort similaire (salle de bain, minibar, télévision, téléphone, cliamtisation).

Trois catégories de chambre sont proposées :

• petite taille (catégorie Charme),

• taille moyenne (catégorie Caractère)

• grande Taille (catégorie Plume).

La différence principale réside dans la taille de la chambre, la taille du lit (quand la chambe est en grand lit), la décoration et la situation dans la maison.

Toutes les chambres de l'hôtel et l'ensemble des locaux communs, à l'exception du salon, sont des zones non fumeur. Il est possible de fumer dans le salon, sous réserve que les autres clients présents acceptent un client fumeur.

Les chiens et les chats de petite taille sont admis dans les chambres et sur la terrasse. En dehors des chambres, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. Le fait de séjourner avec un animal implique la facturation d'un supplément. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve que les clients présents n'en soient pas incommodés.

V. REGLEMENT

La totalité du séjour et des frais impliqués appelés « extras » (tels que le minibar, le téléphone, la boutique, le salon de thé, le service en chambre, etc.) doivent être réglés dans leur intégralité au moment du départ, sauf accord écrit du Clair de la Plume avant le début du séjour.

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer en utilisant les modes suivants :

• espèces,

• chèques bancaires émis par des établissements bancaires ayant une adresse en France métropolitaine et libellée en euros (sous réserve de présentation d'un justificatif d'identité)

• les cartes bancaires

• les chèques vacances (la monnaie n'est pas rendue).

VI. Impossibilité d'honorer la réservation par Le Clair de la Plume

En cas d'impossibilité pour l'hôtel d'accueillir le client dans la chambre réservée, quelle qu'en soit la raison, le Clair de la Plume s'engage, à l'exclusion de toute autre indemnité pour le client :

1.- dans le cas où l'hôtel n'est pas complet, de proposer une autre chambre au sein même de l'établissement. Dans ce cas,

- Si la chambre est de catégorie équivalente, le client règle le tarif normal de la chambre et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité.

- Si la chambre est de catégorie supérieure, le Clair de la Plume ne facture que le prix de la chambre initialement réservée.

- Si la chambre est de catégorie inférieure, le Clair de la Plume ne peut facturer que le prix de la chambre effectivement occupée.

2.- dans le cas où l'hôtel est complet, de proposer une chambre dans autre établissement équivalent en catégorie (trois étoiles nouvelles normes), dans un rayon de 30km autour de Grignan. Si le tarif est supérieur à celui de la chambre réservée au Clair de la Plume , le supplément est à la charge de ce dernier.

Le refus par le client de la solution alternative proposée par le Clair de la Plume induit l'exclusion de toute indemnité due par l'hôtel, hormis le remboursement des arrhes versées.

VII. Condition d'annulation pour le Client

1.-Réservation d'une à trois chambres, au maximum :

a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l'annulation doit intervenir à plus de 72 heures avant l'arrivée prévue (en partant du principe que l'arrivée se fait à 15 heures, le jour de l'arrivée). En cas d'annulation à plus de 72 heures avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le client. En cas de versement d'arrhes, celles-ci sont conservées par l'hôtel et seront déduites pour un prochain séjour du Client. En cas d'annulation à moins de 72 heures, le Clair de la Plume facture 100% du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation.

b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l'annulation doit intervenir à plus de 7 jours avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation à plus de 7 jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le client. En cas de versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par l'hôtel et seront déduites pour un prochain séjour du Client. En cas d'annulation à moins de 7 jours, le Clair de la Plume facture 100% du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation par débit de la carte utilisée pour la confirmation.

2.-Réservation de plus de trois chambres :

a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l'annulation doit intervenir à plus de 15 jours avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation à plus de 15 jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le client. En cas de versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par l'hôtel et seront déduites pour un prochain séjour du Client. En cas d'annulation à moins de 15 jours, le Clair de la Plume facture 100% du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation.

b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l'annulation doit intervenir à plus de 30 jours avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation à plus de 30 jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le client. En cas de versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par l'hôtel et seront déduites pour un prochain séjour du Client. En cas d'annulation à moins de 30 jours, le Clair de la Plume facture 100% du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation.

Les conditions d'annulation ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de séjour est inférieure au délai d'annulation applicable.

En cas d'annulation partielle, les conditions applicables sont celles qui s'avèrent les plus avantageuses pour le Client en fonction du nombre de chambres annulées.

VIII. TARIFS

Les tarifs édités sur ce site, sur les fiches remises avec les brochures, ou sur les guides divers sont indiqués toutes taxes comprises, à l'exception de la taxe de séjour qui n'est jamais incluse (sauf mention explicite). Les tarifs sont sujets à variation en cours d'année, étant entendu que les chambres et prestations réservées sont facturées au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la réservation.

IX. PHOTOGRAPHIES

Les photographies et les textes reproduits sur les différents supports et illustrant les différentes chambres et produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Clair de la Plume ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographie ou l'un de ces textes.

X. RESPONSABILITE

Le Clair de la Plume ne saurait être tenu responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de problèmes techniques, de perturbation ou grève totale ou partielle. De même, la responsabilité du Clair de la Plume ne peut être retenue si la mauvaise exécution du séjour est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations réservées. Le Clair de la Plume n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa réservation, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée au Clair de la Plume.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente doit être signalée sur place au Clair de la Plume, en lui exposant vos griefs dans les 2 heures suivant votre arrivée.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les réservations et ventes destinées à des mineurs non accompagnés ne seront pas acceptées, étant spécifié que le Clair de la Plume n'a pas toujours la capacité à identifier les personnes mineures.

Le site Internet du Clair de la Plume, et parfois les email émis, contiennent des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites ou pages web que le site Internet propre au Clair de la Plume. Le Clair de la Plume dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites et pages web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou qu'ils aient des contenus ou images pouvant être de nature choquante. Par ailleurs, le Clair de la Plume rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil de son site est soumise à l'accord express, préalable et écrit du Clair de la Plume.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, textes, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… présents sur les différents supports tels que le site www.clairplume.com , comme sur tous les autres supports sur lesquels le clair de la Plume est présent (plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive du Clair de la Plume ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les différents supports mis à disposition.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle , sauf autorisation préalable et écrite du Clair de la Plume.

XII. TEXTES APPLICABLES & JURIDICATION

Les présentes comme le contrat de vente sont soumis à la loi française.

La langue des présentes comme celle contrat de vente est la langue française.

En cas de litige seul le Tribunal de Valence (26, Drôme) est compétant.

XIII. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles, Le Clair de la Plume se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification du site Internet et des différents supports lors de leur réédition. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.